Informations pratiques

Conditions générales

Nous vous invitons à parcourir sur cette page les conditions générales de transport ainsi que les conditions générales de vente de Jeans.

Conditions générales de transport JEANS

ARTICLE 1
Le présent contrat est régi soit par la loi du 18 juin 1966 et ses décrets d’application, soit par la Convention Internationale signée à Bruxelles le 29 avril 1961 mais seulement dans les cas et limites où ces textes légaux sont obligatoires pour les parties et, en outre, par les conditions et stipulations mentionnées ci-après. Le présent contrat concerne les passagers munis de billets de passage nominatifs de la SAS JEANS, quelque soit le voyage effectué sur la desserte internationale ou domestique de la SAS JEANS. Le billet est personnel et ne peut être cédé.

ARTICLE 2
Les passagers devront se présenter au lieu de l’embarquement une heure au moins avant l’heure fixée pour le départ. L’enregistrement sera clôturé 30 minutes avant le départ. Quelque soit la date de délivrance du billet, il est expressément convenu que le prix du passage sera toujours calculé d’après les tarifs en vigueur au jour de l’utilisation. En conséquence, le passager s’engage formellement à acquitter, en cas de hausse des tarifs le montant de l’augmentation avant son embarquement. Le transporteur se réserve le droit de refuser un passager qui n’aurait pas payé le tarif applicable. Le prix du passage doit être payé intégralement avant l’embarquement. La durée de validité des billets est de 12 mois. Les billets passagers des lignes internationales et domestiques ne seront ni repris, ni remboursés durant ce délai, mais pourront être modifiés en contrepartie de frais de modification. Passé ce délai de 12 mois, les billets seront considérés comme nuls. En cas de perte ou de vol du billet sur les lignes internationales, le passager devra faire l’acquisition d’un nouveau titre de transport. Les coupons non utilisés du billet initial ne seront remboursés au plus tôt qu’après la fin de la validité du dit billet et si aucun usage frauduleux n’en a été fait.

ARTICLE 3
Les passagers s’engagent à se soumettre dans tous les cas aux règlements établis par la Compagnie à bord de ses bateaux.

ARTICLE 4
La Compagnie conserve le droit de substituer l’un de ses bateaux à celui annoncé pour le départ. Le tarif du bateau mis en service sera appliqué : suivant qu’il sera supérieur ou inférieur au tarif primitivement annoncé, le passager devra acquitter le supplément ou obtiendra le remboursement de la différence des tarifs.

ARTICLE 5
Bagages cabine : Chaque passager a droit à un bagage à main. La somme des trois dimensions (longueur + largeur +hauteur) de ce bagage ne doit pas excéder 150 cm et son poids est limité à 10kg.

Bagages en soute : Chaque passager a droit à un bagage pour un poids total maximum de 25kg. La somme des trois dimensions (longueur + largeur + hauteur) de ce bagage ne doit pas excéder 250 cm. Chaque passager devra marquer sur chaque bagage ses nom et adresse complète. 

Bagage supplémentaire : Un seul bagage supplémentaire d’un poids maximum de 25kg sera autorisé et fera l’objet de frais supplémentaires.
Le transporteur ne sera pas responsable pour la perte, le dommage ou le retard résultant de l’inobservation de ces prescriptions.

ARTICLE 6
Ne doivent être chargés comme bagages que les objets personnels et vêtements nécessaires et appropriés au but du voyage. La Compagnie n’assure pas de transport de fret. Dans le cas où des marchandises de toutes natures, échantillons, articles et objets de collection de toutes sortes seraient chargés comme bagages en violation de la disposition qui précède, les passagers seront passibles d’une amende de 15,24 Euros par kilogramme et le transporteur et le navire n’encourront aucune responsabilité pour perte ou dommage quelle qu’en soit la cause.

ARTICLE 7
Les passagers ne sont pas autorisés à embarquer ou placer dans leurs bagages des matières inflammables, explosives ou dangereuses telles que : allumettes, poudre, cartouches, films, pétards etc… ou des objets dont l’importation est prohibée ou qui ne serait pas conforme aux lois et règlements de douane ou de police. Les passagers contrevenant à cette disposition seront responsables vis à vis de la Compagnie ou de tout autre transporteur des dommages et dépenses pouvant résulter de l’embarquement de ses bagages, sans préjudice des pénalités édictées par les lois françaises et étrangères. Les passagers doivent se conformer sous leur responsabilité exclusive, aux interdictions d’importation ou d’exportation édictées par les lois et règlements de douane et de police de tous pays où le navire fait escale.

ARTICLE 8
Les animaux ne sont pas admis en cabine. Les animaux familiers sont admis en soute dans une cage de transport équipée d’un mécanisme de fermeture sans clefs et contenant de la matière absorbante. La cage ne doit accueillir qu’un seul animal et être équipée d’une laisse fixée à l’extérieur de la cage. Les propriétaires des animaux doivent fournir tous les documents à jour en vigueur (carnet de vaccination, certificat de tatouage). La compagnie n’encourt aucune responsabilité sur l’état de santé de l’animal transporté.

ARTICLE 9
Le transporteur ne répond pas des espèces, titres, bijoux, appareils photographiques, caméscopes, ordinateurs, téléphones et autres objets de valeur transportés par les passagers.

ARTICLE 10
Le Capitaine et la Compagnie ne répondent pas des déroutements, des modifications d’itinéraires et d’horaires ni des interruptions de services ou des retards dans les départs et arrivées du navire, ni de la non-coïncidence dans les arrivées, départs ou correspondances ni des cas de quarantaine ; les frais sanitaires, de nourriture et autres étant -dans cette hypothèse- à la charge des passagers. Le Capitaine et la Compagnie ne répondent pas notamment, du retard dans l’exécution du contrat de transport, ni de son inexécution, ni de toutes les conséquences pouvant résulter d’un fait extérieur indépendant de leur volonté, d’un cas de force majeure, d’avaries, de guerre civile ou étrangère, de grèves totales ou partielles, de coalitions de patrons, d’ouvriers, d’officiers, de matelots, d’employés quelconques qu’ils soient ou non au service de la Compagnie, soit du désarmement ou de l’arrêt partiel ou total des navires de la Compagnie provenant de lock-out généraux ou partiels, quels qu’en soient les promoteurs. Ils déclinent par suite toute responsabilité pour les conséquences de ces irrégularités ou interruption ou suppression de service et les frais et risques de séjour seront à la charge des passagers.

ARTICLE 11
Il est permis au Capitaine de remorquer, de porter secours aux navires dans toutes les situations, de dérouter, de faire tous sauvetages et tous transbordements, les passagers renonçant à toute réclamation de ce chef. La Compagnie est tenue de mettre et conserver le navire en état de navigabilité, convenablement armé, équipé et approvisionné pour le voyage considéré et de faire toutes diligences pour assurer la sécurité des passagers.

ARTICLE 12
Pour les dommages corporels survenus à la personne des passagers, soit à bord, soit pendant les opérations d’embarquement ou de débarquement ainsi que pour les pertes ou avaries affectant les bagages des passagers, les passagers doivent en faire déclaration au Capitaine du navire au plus tard à leur débarquement sur le quai. Un dommage corporel ou une perte ou avarie affectant les bagages des passagers ne peut donner lieu à réparation de la part du transporteur que s’il est établi qu’il a contrevenu aux obligations prescrites par l’article précédent ou qu’une faute a été commise par lui-même ou l’un de ses préposés. Si l’accident corporel ou la perte ou l’avarie affectant les bagages des passagers n’a pas fait l’objet d’un constat contradictoire, impliquant la présence du Capitaine ou de son représentant, et au plus tard au débarquement sur le quai du passager, toute action en réparation devra être déclarée irrecevable. Le montant maximum de la réparation due par le transporteur en cas de perte ou d’avarie affectant les bagages (hors véhicule) est de 150 Euros par passager. Autrement, la responsabilité de la Compagnie ne pourra être engagée par les passagers eux-mêmes ou leurs ayants droits que dans les conditions fixées par la loi française du 18 juin 1966 et ses décrets d’application, régissant la responsabilité du transporteur maritime ou, selon le cas, dans les conditions et limites fixées par la convention internationale de Bruxelles du 29 avril 1961.

ARTICLE 13
Pour tout retard dans la délivrance des bagages, préjudiciable aux passagers et engageant la responsabilité de la Compagnie, l’indemnité due par celle-ci ne pourra excéder 20 % de l’indemnité qui serait due en cas de perte desdits bagages. La Compagnie se réserve un délai d’un mois pour la recherche des colis égarés.

ARTICLE 14
Pour tous dommages survenus à sa personne, le passager devra faire part de ses réclamations par écrit par lettre remise en main propre au Capitaine, au plus tard à son débarquement sur le quai. Faute de se conformer à cette obligation, le passager sera présumé, sauf preuve contraire, avoir été débarqué sain et sauf.

ARTICLE 15
Si un passager est refoulé par les autorités de l’immigration, aucune réclamation ne pourra être faite contre le transporteur à ce sujet. D’une façon générale, le passager devra s’assurer qu’il remplit toutes les conditions requises par les gouvernements pour l’entrée, la sortie ou le séjour dans ses lieux de départ, d’escale et de destination.

ARTICLE 16
Les boissons et la restauration à bord sont à la charge du passager.

ARTICLE 17
Pour des raisons de sûreté et conformément au code ISPS (International Safety Port and Ship), un dispositif réglementaire d’enregistrement vidéo est en service à bord.

ARTICLE 18
a) Toutes les limitations, exonérations et stipulations du présent contrat concernant la responsabilité du transporteur s’appliqueront aussi le cas échéant, à la responsabilité de ses agents, de ses navires, de ses employés et autres représentants, et aussi à la responsabilité, au cas où elle serait engagée, des propriétaires, agents, employés et autres représentants de tout navire substitué. Les actions en responsabilité seront prescrites dans les délais prévus par la loi applicable. 

b) L’illégalité ou la nullité d’une clause, d’un paragraphe ou d’une stipulation quelconque de ce contrat n’affectera ni n’invalidera un autre paragraphe ou stipulation dudit contrat. 

c) Le tribunal compétent pour connaître des difficultés auxquelles l’exécution du présent contrat pourrait donner lieu est, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs ou de connexité, le Tribunal de Commerce de Pointe à Pitre. Le passager déclare accepter cette juridiction et s’interdit de poursuivre la Compagnie devant tout autre tribunal. Les agents de voyage intervenant, le cas échéant, comme mandataire de la SAS JEANS pour les opérations matérielles de réservation des places et de délivrance des titres de transport, ne peuvent être tenus pour responsables à l’égard des usagers des faits dommageables susceptibles de se produire du fait ou à l’occasion du transport.

ARTICLE 19
Aucun agent, préposé ou représentant du transporteur n’est habilité à modifier ou supprimer une disposition quelconque du présent contrat.

Conditions Particulières de vente

1) INSCRIPTION :
L’inscription implique le versement, à titre d’acompte, par le client, d’une somme égale à 25% du prix du voyage ou du séjour suivi du solde du voyage à 30 jours du départ. Pour toute inscription à moins d’un mois du départ, 100% du montant du voyage.

2) PRIX :
Le client doit se faire confirmer le prix du voyage en billetterie au moment de l’inscription. Nos prix sont libellés en euro et sont établis sur la base du taux de change et du tarif en vigueur à la date d’impression du cahier des prix. Nous nous réservons la possibilité de réviser sans préavis nos tarifs et horaires en cas de fluctuation des coûts.
 

3) FORMALITÉS :
Avant votre départ, il est de rigueur de vérifier les formalités d'entrée et de séjour auprès de l'ambassade et du consulat de votre pays de destination ou de correspondance.
Pour tout voyage, vous devez disposer de documents d’identité valide :
•carte d'identité
•passeport
•visa

Attention : il est de votre responsabilité de contrôler leur date de validité et de les renouveler le cas échéant (en veillant aux délais d'obtention parfois longs). A défaut, vous devrez acquitter tous frais ou amendes qui seraient imposés à la compagnie par les autorités.
Veuillez également noter que certains pays exigent que les compagnies leur transmettent une partie, voire l'ensemble, des informations dont elles disposent sur leurs passagers (cas particulier de la Dominique notamment).

La SAS JEANS informe le client de ces obligations. Les accomplissements incombent au seul client. Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux lieux et heures mentionnés sur son billet ou s’il ne peut présenter les documents de police ou de santé exigés pour son voyage.
Ressortissants français mineurs
Attention, dans les DOM TOM, les mineurs, même âgés de moins de 15 ans, doivent être munis d'une pièce individuelle d'identité (carte nationale d'identité ou passeport valide).
Sur les parcours internationaux, si l'accompagnateur n'est ni le père, ni la mère, ni le tuteur légal de l'enfant, alors il doit être en possession des documents de voyage pour l'enfant (pièce d'identité, autorisation de sortie du territoire, etc.). Si le passeport est exigé pour se rendre à destination, l'autorisation de sortie du territoire n´est pas nécessaire.

Enfants non accompagnés
Les enfants de moins de 18 ans voyageant seuls doivent présenter leur carte d'identité ou leur passeport personnel et ont également besoin d'une autorisation de sortie du territoire, délivrée par la mairie de leur domicile. Cette autorisation de sortie n´est pas nécessaire s'ils voyagent avec un passeport à leur nom.

4) MODIFICATION DU FORFAIT :
L’organisateur répond du bon déroulement du voyage sans toutefois qu’il puisse être tenu pour responsable des cas fortuits, des causes de force majeure ou du fait de tiers. Le voyageur ne peut, sauf accord préalable de l’organisateur, modifier le déroulement de son voyage. Les frais de modifications non autorisées resteraient entièrement à sa charge sans qu’il puisse prétendre au remboursement des prestations dont il n’aurait pas bénéficié du fait de ces modifications. Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage est imposée par des circonstances de forces majeures ou des raisons tenant à la sécurité des voyageurs. ATTENTION ! Suite à une difficulté indépendante de notre volonté entraînant une modification des prestations, aucun courrier de réclamation ne sera pris en considération si, sur place, le client n’a pas pris la précaution d’accomplir les deux démarches suivantes : • Informer notre correspondant des difficultés, • Exiger de la personne ou du service approprié (loueur ou hôtelier) un certificat attestant des difficultés survenues. En outre, nous ne saurions être confondus avec ces prestataires qui conservent, en tout état de cause, à l’égard de tout voyageur, leurs propres conditions générales ainsi que les responsabilités propres à leur activité. Nous ne pourrions être, de ce fait, tenus pour responsables des défaillances de nos prestataires qui annuleraient ou modifieraient un circuit ou un séjour pour des raisons techniques.

5) MODIFICATION OU CESSION PROVENANT DU VOYAGEUR :
Toute modification du titre de transport du fait du voyageur fera l’objet de frais à hauteur de 5€ sur les lignes domestiques, et de 10€ sur les lignes internationales.

6) MODIFICATION DE L’ORGANISATEUR :
Avant le départ : Les clients auront la possibilité soit de résilier leur contrat et d’obtenir sans aucune pénalité le remboursement immédiat et total des sommes versées, soit d’accepter un voyage de substitution qui leur sera alors proposé.

7) PROLONGATION :
Le client devra effectuer lui-même toute démarche auprès de l’hôtelier, procéder au règlement sur place des prestations et intervenir auprès de la compagnie afin de faire différer son départ. Le Producteur, dès lors, ne pourrait voir sa responsabilité engagée.

8) ANNULATION - REMBOURSEMENT :
Du fait du client : La réservation est ferme et définitive. En cas d’annulation, des pénalités sont dues à hauteur de 100% du montant du voyage La non-présentation le jour du départ entraîne une pénalité égale à 100% du montant total du voyage. Toute interruption de séjour et/ou la renonciation à certaines prestations acquittées ne peuvent donner lieu à aucune demande de remboursement ou d’avoir d’aucune sorte sauf cas de force majeure, dûment justifié.
Du fait du producteur : Si le client n’entend pas bénéficier de l’offre de substitution qui lui est faite, il obtiendra dès lors le remboursement de l’intégralité des sommes versées sans qu’aucune retenue ne soit effectuée.

9) TRANSPORT :
La responsabilité de la compagnie maritime participant aux voyages présentés dans cette brochure ainsi que celle des représentants, agents ou employés de celle-ci est limitée, en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, au transport des passagers et de leurs bagages exclusivement comme précité dans ses conditions de transport. Les horaires communiqués sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de changement de dernière heure. Aucun remboursement ne sera accordé si de ce fait le voyage de départ était retardé ou le voyage de retour avancé (ou vice versa).

10) RÉCLAMATIONS :
Toute réclamation relative à un voyage ou séjour doit être adressée par pli recommandé avec accusé de réception à l’agent de voyage qui a vendu le voyage ou le séjour dans un délai de 15 jours après la date de retour.

11) ASSURANCES :
Pour votre sécurité, toutes les assurances afférentes à votre voyage ou votre séjour, annulation - assistance - bagages sont à souscrire.